Sénat sous pression: le bureau de district appelle à une clarté légale pour les travailleurs des frais dans les écoles

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Das Bezirksamt Reinickendorf fordert den Berliner Senat auf, rechtssichere Rahmenbedingungen zu schaffen, um die Beschäftigung von Honorarkräften an Volkshochschulen, Musikschulen und Jugendkunstschulen zu gewährleisten. Nach dem sogenannten „Herrenberg-Urteil“ des Bundessozialgerichts und den daraufhin angepassten Richtlinien sind freischaffende Lehrkräfte, die Aufträge für diese Schulen ausführen, eigentlich nur „zum Schein selbstständig“. Dies hat die Bezirksämter veranlasst, den Senat mehrfach um eine Klärung zu bitten. Bezirksbürgermeisterin Emine Demirbüken-Wegner betont die Dringlichkeit einer schnellen Lösung, da viele engagierte Lehrkräfte ihre Existenz bedroht sehen und wichtige Integrations- und Sprachkurse für geflüchtete Menschen auf dem Spiel stehen. Momentan bestehen die Honorarverträge in Reinickendorf weiterhin, jedoch werden …
Le bureau de district de Reinickendorf demande au Sénat de Berlin de créer des conditions de cadre légalement sécurisées afin d'assurer l'emploi des forces de frais dans les centres d'éducation pour adultes, les écoles de musique et les écoles d'art pour les jeunes. Selon le soi-disant "jugement de Herrenberg" de la Cour sociale fédérale et des directives alors adaptées, les enseignants indépendants qui mettent les ordres pour ces écoles ne sont en fait que "indépendants". Cela a incité les bureaux de district à demander au Sénat à plusieurs reprises de clarifier. La mairesse du district Emine Demirbüken-Wegner souligne l'urgence d'une solution rapide, car de nombreux enseignants engagés voient leur existence menacée et que des cours d'importance et des cours linguistiques pour les réfugiés sont en jeu. À l'heure actuelle, les contrats de frais dans ReinIckendorf continuent d'exister, mais le feront ... (Symbolbild/MB)

Le bureau de district ReinIckendorf appelle le Sénat à Berlin à créer des conditions de cadre juridique afin d'assurer l'emploi des forces des frais dans les centres d'éducation des adultes, les écoles de musique et les écoles d'art pour les jeunes. Selon le soi-disant "jugement de Herrenberg" de la Cour sociale fédérale et des directives alors adaptées, les enseignants indépendants qui mettent les ordres pour ces écoles ne sont en fait que "indépendants". Cela a incité les bureaux de district à demander au Sénat à plusieurs reprises de clarifier.

La mairesse du district

Emine Demirbüken-Wegner met l'accent sur l'urgence d'une solution rapide, car de nombreux enseignants engagés voient leur existence menacée et que les cours et les cours linguistiques importants pour les réfugiés sont en jeu. À l'heure actuelle, les contrats de frais de ReinIckendorf continuent d'exister, mais les procédures d'évaluation de l'état sont en cours de préparation pour chaque contrat individuel. De nouveaux contrats ne peuvent être conclus que si le Sénat assure une certitude juridique correspondante.

Il y a une crainte de risques considérables concernant la responsabilité pénale et l'obligation de recours aux employés qui signent des contrats de frais. L'examen des contrats sert donc à protéger les employés dans le cadre de l'obligation de diligence.

À Berlin et dans d'autres villes allemandes, l'emploi de forces de frais dans les centres d'éducation des adultes et d'autres institutions est au centre desquelles est au centre de l'objectif. L'incertitude concernant l'indépendance de ces enseignants assure l'incertitude et les obstacles à l'embauche de nouvelles forces. Une réglementation juridique claire du Sénat est donc nécessaire d'urgence pour assurer la mise en œuvre continue des offres éducatives.

| Ville | Problème avec les forces de frais | Approche de la solution |
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| Berlin | L'incertitude concernant l'indépendance du réglementation juridique claire par le Sénat |
| Hambourg | L'emploi à résistance légale est manquant | Dialogue avec les autorités et la politique |
| Munich | Critique des contrats de frais | Examen et adaptation des contrats |

La discussion sur l'emploi des forces des frais dans les établissements d'enseignement est présente dans de nombreuses villes allemandes et nécessite une solution conjointe au niveau politique. La revendication du district de Reinickendorf pour le cadre légalement sécurisé est une étape importante dans cette direction.

Source: www.berlin.de